Storengy : La concession de stockage de gaz prolongée jusqu’au 12 octobre 2039

source Legifrance

JORF n°0035 du 11 février 2015 page 2562
texte n° 10

DECRET
Décret du 9 février 2015 portant prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « Stockage de Saint-Illiers-la-Ville » (Yvelines), accordée à la société GDF Suez

NOR: DEVR1419541D

ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/9/DEVR1419541D/jo/texte

« Par décret en date du 9 février 2015, la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « Stockage de Saint-Illiers-la-Ville », accordée à la société GDF Suez, est prolongée jusqu’au 12 octobre 2039, dans les conditions prévues par le décret du 3 octobre 1969 autorisant Gaz de France à exploiter un stockage souterrain de gaz combustible.
Cette concession porte sur les communes de Lommoye, La Villeneuve-en-Chevrie, Bonnières-sur-Seine, Perdreauville, Boissy-Mauvoisin, Bréval, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois et Rosny-sur-Seine, dans le département des Yvelines.
Le décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet des Yvelines et affiché sous forme d’extrait à la préfecture des Yvelines ainsi que dans les communes ci-dessus mentionnées. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de ladite préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. – Le texte complet du décret peut être consulté dans les locaux du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction de l’énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux, ainsi que dans les bureaux du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04. »

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.